Ventes à distance aux particuliers de l'UE

Les vignerons indépendants demandent la conclusion d’accords bilatéraux dans l’immédiat

Les Vignerons indépendants saluent les propositions de la Commission européenne visant à faciliter les ventes à distance de vin aux particuliers, grâce à la mise en place d’un guichet unique.

Cependant cette piste ne pouvant être concrétisée avant plusieurs années, ils demandent dans l’immédiat la conclusion d’accords bilatéraux entre les Etats membres.
 
La semaine dernière le groupe de projet Fiscalis, composé d’un nombre restreint de représentants des Etats membres et créé par la Commission européenne pour analyser la problématique des ventes à distance, a arrêté ses conclusions à Dublin.
 
Bien que la Commission européenne reconnaisse la nécessité de rendre plus viable la vente à distance de vin au sein de l’UE et de trouver une solution alternative à l’utilisation du représentant fiscal, il faudra attendre plusieurs années pour que les vignerons puissent vendre facilement leurs vins aux particuliers dans d’autres pays européens.

La Dg TAXUD a confirmé, lors de la réunion du groupe de contact accises le 9 décembre dernier à Bruxelles, en présence des Etats membres et des organisations professionnelles, qu’elle envisage la  création d’un guichet unique pour le paiement des accises et de la TVA sur le long terme.

« Nous nous félicitons du fait que la Commission envisage la création d’un guichet unique, que les vignerons demandent depuis des années, comme meilleure solution possible » a déclaré Giulia Castellucci, responsable des affaires européennes de la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) pendant la réunion.
« Néanmoins, si le calendrier est aussi lent, la seule solution viable pour les vignerons indépendants à court terme sera la conclusion d’accords bilatéraux entre Etats membres. »

« Nous avons besoin de solutions concrètes et immédiates pour que nos entreprises restent compétitives » a commenté Thomas Montagne, président de la CEVI et des Vignerons indépendants de France.
« En attendant une solution communautaire commune, nous demandons au gouvernement de mettre en place le plus vite possible des accords bilatéraux pour que le commerce de nos vins vers les particuliers européens soit finalement réalisable. »

le 21.12.15 à 11:35
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