Ventes à distance : des propositions prometteuses

À quand la mise en œuvre ?

La Commission européenne a proposé des solutions visant à simplifier les ventes à distance de vin au sein de l’UE !

Les Vignerons indépendants de France ont fait part de leur satisfaction au regard de cette avancée tout en souhaitant maintenant la mise en place effective du dispositif.

Le 3 juillet dernier, la Confédération Européenne des Vignerons Indépendants (CEVI) participait à la réunion du groupe de contact « Accises » de la Commission européenne, composé de représentants des fédérations professionnelles européennes, des administrations des États membres et de la Commission européenne.

Une discussion sur l’étude « Évaluation des dispositifs actuels concernant le mouvement de produits soumis à accise après la mise à la consommation » publiée par la Commission, dont une partie est dédiée aux ventes à distance de vin, était à l’ordre du jour.

Plus particulièrement, le rapport envisage la mise en place d’un guichet unique pour simplifier la vente à distance de vin.

Ce dispositif, soutenu par les Vignerons Indépendants de France, contribuerait à réduire les charges administratives liées aux obligations fiscales des entreprises et à éliminer le recours à un représentant fiscal dans l’État membre destinataire.

« Cette proposition constitue une véritable avancée pour les Vignerons Indépendants », a commenté Thomas Montagne, président des Vignerons Indépendants de France.
« Depuis des années, nous interpellons les instances européennes et nationales pour que les entraves existantes à la vente à distance de vin à destination des particuliers soient éliminées. Nous croyons que les bonnes bases pour un processus de réforme sont ainsi posées pour aboutir à une solution simple et applicable pour les petites entreprises vitivinicoles, mais la création de ce nouveau système doit maintenant rester une priorité pour l’agenda européen. »

le 10.07.15 à 09:27
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