Victoire sur le fonds de solidarité
Le travail mené depuis des mois a enfin payé !
Avec les annonces du ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors de la conférence de presse du gouvernement sur la crise Covid hier soir, c’est le travail mené depuis novembre dernier sur le fonds de solidarité qui a enfin payé !
Nous avons enfin obtenu :
- la suppression du double critère pour accéder au fonds, en enlevant le critère de 80% de pertes de chiffre d’affaire lors du premier ou second confinement
- l’augmentation du plafond d’aide à 200 000€ maximum par mois
Les vignerons vont pouvoir accéder au fonds de solidarité dans les mêmes conditions que les autres secteurs fortement touchés, à savoir :
- s’ils perdent 50% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 15% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois,
- s’ils perdent 70% de leur chiffre d’affaires, ils bénéficieront d’une indemnisation de 20% de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 euros par mois.
Nous avons également obtenu la rétroactivité de cette décision pour le fonds de solidarité du mois de décembre !
C’est donc une belle victoire syndicale à saluer.
Voir ci-après l’article de Vitisphère où est interviewé Jean-Marie Fabre : https://www.vitisphere.com/actualite-93251-Jusqua-200-000-mois-de-baisse-du-chiffre-daffaires-vigneron-aides-par-le-fonds-de-solidarite.htm
Nous attendons la publication du décret pour plus de détails.
Les formulaires pour les aides du fonds de solidarité au titre de décembre sont en ligne depuis le 15 janvier sur le site impots.gouv.fr.
le 15.01.21 à 14:51
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