VISG : une procédure pour les agréments

FranceAgriMer a mis en place une nouvelle procédure pour les demandes d’agréments et de certification des vins sans indication géographique (VSIG) avec mention de cépage et/ou millésime.

Ainsi, pour la campagne 2013-2014, ces demandes peuvent s’effectuer en ligne, les opérateurs qui avaient été agréés en 2012-2013 ayant dû recevoir leurs codes d’accès.

Pour les nouveaux opérateurs sur ce marché, ils devront adresser un formulaire pour cette campagne et pourront bénéficier de la nouvelle téléprocédure dès l’année prochaine.

Téléchargez ici le manuel utilisateur.

le 17.09.13 à 07:35
-