VITIPLANTATION ouvert depuis le 4 janvier

Comme vous le savez, la gestion administrative pour effectuer des demandes d’autorisation de plantation de vigne a changé à compter de janvier 2016.

L’ensemble des demandes se fait désormais sur VITIPLANTATION, un guichet unique et dématérialisé, commun à FranceAgriMer et à l’INAO.

Cette téléprocédure offre un service de suivi des autorisations en cours de validité en complément de la Fiche de compte des viticulteurs d’ores et déjà disponible sur Prodou@ne.

Afin de pouvoir réaliser leurs demandes d’autorisations dès 2016 (conversion de droits, replantations, plantations anticipées ou plantations nouvelles), les viticulteurs sont invités à se préinscrire sur le portail des téléservices de FranceAgriMer en se rendant sur http://www.franceagrimer.fr/Professionnels/Teleprocedures.

L'inscription sur «Vitiplantation» est possible pendant plusieurs années.

À noter en particulier qu'il n'y a aucune urgence pour les viticulteurs qui ne planteront pas en 2016 ou qui ne demanderont pas d'autorisations de plantations nouvelles en 2016.

VITIPLANTATION a ouvert le 4 janvier dernier et les demandes d'autorisations ont débuté à compter de ce jour pour les conversions de droit, les replantations  et les replantations anticipées.

Pour les plantations nouvelles, les demandes seront à effectuer en mars et avril 2016.

Quelques chiffres :
- 6 482 utilisateurs uniques sont venus sur VITIPLANTATION depuis la mise en production
- 5 972 autorisations de plantation ont été créées.
- 4 952 autorisations ont été délivrées, dont 393 de replantation anticipée , 4 de replantation et 4 555 de conversion de droit.
- l'application VITIPLANTATION a connu quelques jours après son ouverture un pic à près de 1800 sessions ouvertes pour une même journée.

Les obligations déclaratives des viticulteurs auprès du service de viticulture de  la douane sont inchangées (immatriculation des opérateurs, déclarations de  modification de structure, déclarations de plantation, arrachage, surgreffage, récolte, stock...).

ATTENTION, les formulaires DGGDI (déclaration d'intention d'arrachage,  déclaration d'intention de plantation....) ont changé cette année. Les nouveaux  formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante :
http://www.douane.gouv.fr/articles/a11934-formulaires-droits-indirects-et-accises

Pour obtenir plus de renseignements :

- contacts FAM et INAO en région
- site internet : http://www.douane.gouv.fr/articles/c696-viticulture pour connaître toutes les informations relatives aux démarches des exploitants vitivinicoles dans le CVI

le 28.01.16 à 08:28
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