ZNT : une aide à venir
Financement du matériel anti-dérive
Suite à la mise en place des ZNT, il a été décidé d’attribuer une aide pour les agriculteurs touchés.
Cette aide consiste à financer une partie des matériels utilisés pour limiter les dérives des produits phytosanitaires.
25 millions d’euros sont prévus pour cette aide qui s’appliquerait aux filières viticole, arboricole et maraîchère (et peut-être grandes cultures selon le type de matériel utilisé).
Afin d’obtenir les retours des différentes filières avant la validation de la décision (prévue pour courant mars) FranceAgriMer a présenté l’aide lors d’une réunion la dernière semaine de février.
Aussi, vous trouverez ci-dessous quelques éléments concernant le fonctionnement de l’aide :
- l’accès à cette aide se fera en fonction du matériel utilisé, il y aura ainsi une liste déroulante prenant en compte :
o certains pulvérisateurs
o certains matériels de substitution (essentiellement mécanique et thermique)
NB : Cette liste a été déterminée en fonction de la note de service de la DGAL/SDQSPV/2020 – 132 du 19 février 2020 et la classification « Performance Pulvé ».
o certains matériels de substitution (essentiellement mécanique et thermique)
NB : Cette liste a été déterminée en fonction de la note de service de la DGAL/SDQSPV/2020 – 132 du 19 février 2020 et la classification « Performance Pulvé ».
- Un seul devis sera nécessaire pour le matériel envisagé, toutefois il est possible de demander plusieurs matériels, il faudra alors un devis par matériel.
- Après avoir transmis le devis, une autorisation d’achat avant octroi d’aide sera transmise- Un délai de 12 mois s’appliquera, laissant le temps aux vignerons d’effectuer leur achat
- L’aide (entre 30% et 40%) sera attribuée par la suite sur présentation de la facture.
Il est important de noter que la décision n’a pas été validée pour le moment, aussi il est possible que certains points évoluent suite aux commentaires des filières touchées.
Nous ne manquerons toutefois pas de vous informer dès que la décision sera finalisée et publiée.
le 04.03.20 à 08:29
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