Investissements : ouverture de la mesure !

Les textes définitifs

La décision du Directeur Général de FranceAgriMer relative aux aides aux investissements, ainsi que toutes les annexes et les formulaires définitifs sont désormais disponibles.

Téléchargez ici :

• La décision FILITL/SEM/D 2013-08 du 19/02/2013
• Les annexes 1 à 11
• Le formulaire de demande partie 1
• Le formulaire de demande partie 2
• Le fichier d’aide au calcul

Le dépôt de demande d’aide est ouvert à compter de ce jour, vendredi 22 février, et jusqu’au 31 mai prochain.

le 22.02.13 à 15:39
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