Afin de faire le point sur la réforme de l’assurance récolte, les organisations de la production viticole ont publié une note de synthèse.
 
Cette note revient sur :

•    L’actualité de la mise en œuvre de la réforme
•    Les acquis
•    Les nouvelles instances
•    Les modalités pratiques
•    Les paramètres restant à définir
 
Note à télécharger ici.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, et notamment les TPE/PME de notre secteur, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide.

Ces aides, ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.
 
Pour les mesures de soutien en 2022 :

•    Baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen 
 
•    Mécanisme d’ARENH : permet aux entreprises d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe de 42€/MWh, plutôt qu’au prix de marché.

•    Bouclier tarifaire : mis en place à la fin de l’année 2021, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé ensuite avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023, et à 15 % également pour l'électricité à compter de février 2023.
Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles à ce bouclier.

•    Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité : Toutes les entreprises peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2022, de l’aide au paiement des factures d’électricité jusqu’à 4 millions d’euros.
 
Pour les mesures de soutien en 2023 :

•    Les mesures pour 2022 restent disponibles en 2023, et donc notamment le bouclier tarifaire pour les particuliers et les TPE de moins de 36 kVA

•    L’amortisseur d’électricité : il s’adresse notamment aux PME non éligibles au bouclier tarifaire dès lors que le prix du mégawattheure est supérieur à 325€/MWh.
Il consiste en une aide forfaitaire sur 25% de la consommation des entreprises, afin de permettre de compenser l’écart entre le prix plancher de 325€/MWh et un prix plafond de 800€/MWh.
Pour en bénéficier, les entreprises devront confirmer à leur fournisseur qu’elles relèvent du statut de PME (via une attestation d’éligibilité). Cet amortisseur entrera en vigueur au 1er janvier 2023 pour un an. Une foire aux questions a été publié par le ministère de l’économie.

•    Le PGE Résilience : Pour les entreprises particulièrement impactées par les conséquences du conflit ukrainien, le Gouvernement a décidé de renforcer encore ce dispositif en mettant en place un nouveau PGE, le PGE Résilience.

•    Aides disponibles en cas de difficultés avec les fournisseurs d’énergie : Face à la multiplication des difficultés contractuelles entre les fournisseurs et les clients, le Gouvernement a engagé une discussion le 5 octobre 2022 avec les fournisseurs d’énergie afin de s’assurer d’une application équitable des contrats en cours et de leurs conditions de renouvellement. En conséquence de cette réunion, une charte d’engagement a été signée par les fournisseurs afin d’aider les consommateurs à faire face à la crise énergétique.
 
Vous trouverez toutes les informations sur le site du ministère de l’Économie.

Vendredi dernier, sur le Salon des Vignerons Indépendants de Paris, Jean-Jacques Jarjanette, Président de l'Asso de Développement HVE, s'est entretenu pendant plus d'une heure avec Marc Fesneau, le Ministre de l'Agriculture, pour parler du traitement catastrophique de la rénovation de la HVE.

Le Ministre était là pour comprendre : il a fait preuve d'une écoute réelle et non feinte.


Ce moment a été l'occasion pour l'Asso HVE d'exposer sans compromis, en quoi cette rénovation brutale de la démarche faisait peser une menace pour la pérennité de la certification HVE.
 
Le Président de l'Asso a fait part du sentiment de découragement partagé par toutes les organisations investies depuis plusieurs années dans le développement de la HVE.

Ce qui devait être des améliorations et des précisions pour disposer d'un plan de contrôle plus adapté est devenu un bouleversement complet du dispositif, qui touche aussi bien les principes que le niveau.
 
Cet échange a été l'occasion de faire état de toutes les insatisfactions.

•    Du secret longtemps gardé des évolutions à la modification hors norme du niveau qui concoure à des surcoûts.
•    De la perte de potentiels de points de nombreux indicateurs à la consultation publique qui n'a servi à rien puisqu'aucune des propositions remontées n'a été prise en compte.
•    Du risque d'exclusion de certaines filières historiques comme l'arboriculture et les productions  végétales hors-sol au stand-by sur les adaptations nécessaires aux grandes cultures, aux légumes et à l'élevage.
•    Et de nouvelles références en azote et en phyto qui mettent les exploitations en situation d'impasses techniques et agronomiques pour de nombreuses productions.
 
Sans oublier le calendrier totalement surprenant avec des règles officialisées en novembre pour une application rétroactive sur la campagne agricole passée.

Ce timing met les agriculteurs en situation d'impasse.
Et ne laisse aucune marge aux organisations pour s'adapter afin d'être opérationnelles pour les audits qui s'engageront en janvier 2023.

Dans la foulée de la réunion qui s'est déroulée à l'occasion du Salon des Vins des Vignerons Indépendants, le ministre a pu échanger avec des chef(fe)s d'exploitation qui ont témoigné de leur crainte concernant les évolutions inopportunes de la HVE.
 
A l'issue des entretiens, le ministre a bien entendu les arguments présentés. Il partage l'analyse concernant les problèmes introduits par la HVE Rénovée et a assuré qu'il rouvrirait rapidement le dossier en associant l'Asso HVE.
 
L’association représente aujourd’hui une centaine d’organisations professionnelles et de production investies dans le développement de la HVE ; elle a largement contribué à la dynamique de développement permettant d'atteindre plus de 25°000 exploitations Haute valeur Environnementale en 2022.

Chacun reconnaît sa compétence et son rôle moteur et constructif dans le cadre, d’une collaboration étroite, encore l'année dernière, avec les services du ministère et d’une écoute attentive des précédents ministres.

Fort de cette légitimité historique, l’asso mobilisera ses moyens pour obtenir une adaptation du dispositif.

Mercredi 30 novembre, une conférence de presse était organisée sur Vinitech pour annoncer le partenariat entre ENGIE Green et les Vignerons Indépendants, sur le volet Agrivoltaïsme Dynamique.
 
Cette solution, testée en pilote depuis 2018 sur le Domaine de Nidolères, Vigneron indépendant dans les Pyrénées-Orientales, constitue un outil complémentaire de protection contre les aléas climatiques.

Le pilotage des persiennes permet par exemple de limiter l’impact des gelées de printemps, de la sécheresse, et assure une gestion de l’ensoleillement au plus près des besoins de plante.

Cette technologie est donc un véritable outil d’accompagnement des vignerons face au changement climatique pour les aider à sécuriser leur vendange.
 
ENGIE Green supporte entièrement l’investissement et accompagne financièrement le vigneron dans son projet de plantation de vignes.

Celui-ci ne percevra ni loyer ni rémunération sur la production d’électricité, mais tirera profit de l’opération par une production viticole améliorée, en qualité et en quantité.

Si vous êtes assurés par le contrat d'assurance-Crédit "Millésime", pensez à vérifier vos factures impayées de juillet 2022 pour la France et de juin 2022 pour l'export.

Pour mémoire, vous avez 160 jours pour déclarer vos impayés en France et 190 jours à l'export.

Groupama Assurance-Crédit se chargera pour vous de toute la procédure de recouvrement et vous indemnisera en cas d'échec du recouvrement.

Pour plus de précisions sur le fonctionnement du contrat, contactez votre fédération.

FranceAgriMer a publié des fiches synthétiques sur les autorisations de plantations de vignes.

Ces fiches ont été conçues en lien avec les services territoriaux de FranceAgriMer et reprennent les questions fréquentes posées par les exploitations viticoles sur le régime des autorisations de plantations :


-> Au secours Vitiplantation
 
-> Autorisation de plantations
 
-> Plantations nouvelles
 
-> Replantation

-> Comment faire une demande de plantation ?
 
-> Le dessin sur vitiplantation
 
-> Conversion de droits

Présidents et directeurs de fédérations, membres du Club Partenaires, représentants d’organisations professionnelles, représentants du gouvernement, parlementaires français et européens ont répondu présents, mercredi 23 novembre, à la désormais traditionnelle et très attendue, soirée avant-première du salon de Paris-Porte de Versailles.
 
Parmi les 150 invités de cette soirée d’ouverture, nous avons pu saluer :
 
•    Des représentants du bureau du Vin, du cabinet de la Première ministre, du ministre de l’Économie et des finances et de la secrétaire d’État en charge de l’Europe,
•    Les institutionnels de l’Agriculture (FranceAgriMer, INAO) et les organisations professionnelles (FNSEA, JA, Vins IGP),
•    De nombreux députés, et notamment François Cormier-Bouligeon, Christophe Marion, Jean-Philippe Ardouin, Pascal Lavergne, Éric Girardin,
•    Des sénateurs comme Henri Cabanel, Jean-Baptiste Lemoyne, Martha De Cidrac, Dominique Vérien,
•    Des députés européens comme Christophe Grudler,
•    Et Patricia Mirralès, la Secrétaire d’État auprès de la ministre des Armées.
 
Une très belle soirée autour des vins de nos adhérents !

Pour répondre aux besoins de la filière Viticole, en constante adaptation et anticipation pour faire évoluer sa production en fonction des opportunités et des contraintes, l’INSTITUT FRANÇAIS DE LA VIGNE ET DU VIN, travaille sur un levier majeur d’adaptation qui est la variété de la vigne.

Plusieurs mesures récentes comme la directive INAO sur les variétés à fin d’adaptation, conduit la filière à s’interroger sur l’adoption de nouvelles variétés de vignes ou sur l’utilisation d’anciens cépages patrimoniaux.

Ce levier technique peut répondre à plusieurs besoins :

•  Diminution de l’utilisation de produits phytosanitaires
•  Adaptation à l’évolution des conditions climatiques
•  Prise en compte des attentes consommateurs

Dans le cadre de projets, L’IFV cherche à étudier les potentialités œnologiques et le positionnement sensoriel de variétés d’intérêts peu utilisées dans le bassin.

L’analyse sensorielle à laquelle vous êtes conviés permettra d’étudier les potentialités du Meslier Saint Francois, du Genouillet et du Gascon et de réaliser leur positionnement sensoriel par rapport à nos appellations actuelles.

Vous êtes invités à venir déguster ces cépages patrimoniaux :

A la salle de dégustation du Lycée viticole d’Amboise
46, Avenue Emile Gounin 37400 Amboise
Le jeudi 15 décembre 2022 à 9h30

Vous pouvez vous inscrire ici

Comme avec beaucoup de fournisseurs, il semble que la livraison de notre agenda 2023 tarde un peu.

Mais il arrivera bientôt dans vos boîtes aux lettres !

Pour vous faire patienter, voici un petit aperçu :

En toute discrétion, le ministère vient de publier la documentation concernant la HVE rénovée.

Le décret modifiant la HVE et l'arrêté modifiant les seuils de performance sont parus au journal officiel du mardi 22 novembre.

Puis la documentation opérationnelle a été mise à disposition dans une sous rubrique de la page Mode d'emploi HVE du site du ministère en cours de journée.
 
Tout ceci dans une discrétion absolue, sans information, sans explication.
 
Ce nouvel épisode vient encore alimenter la vive inquiétude mêlée d’un mécontentement grandissant des acteurs du développement de la HVE :

•    un calendrier surréaliste et totalement inadapté avec une documentation que l'ensemble des acteurs devront intégrer en moins d'un mois !

•    Des agriculteurs à qui on a demandé de piloter leur campagne 2022 sans même connaître les règles qui s’appliqueront.

•    Des fréquences et modalités de gestion des audits des niveaux 1 et 3 qui vont considérablement alourdir le poids et le coût de contrôle.
 
L'association pour le développement de la HVE vient d'adresser un courrier au Ministre.
Au moment de sa rédaction, la publication du plan de contrôle n'était pas encore connue.

Les vignerons indépendants, adhérents ou non adhérents, ont jusqu'au mercredi 7 décembre prochain pour participer au Concours des Vignerons Indépendants 2022 en renvoyant leur bulletin d'inscription.
 
=> Dossier d'inscription téléchargeable sur le site www.vigneron-independant.com/concours

La soirée Avant-Première du salon des vins des Vignerons Indépendants de Paris-  Porte de Versailles aura lieu ce mercredi 23 novembre.
 
Comme chaque année maintenant, la soirée Avant-Première est l’occasion d’inviter les contacts politiques, parlementaires, cabinets des ministres, administrations, filières viticole et agricole à un moment d’échanges et de discussions convivial.
 
Nos fédérations départementales ont convié les élus locaux pour les rencontrer lors de cet évènement. Nous les y attendons nombreux !