À la suite de la publication de nouvelles réglementations chinoises dans le domaine de l’importation de denrées et de boissons, plusieurs informations sont à noter :

•    2 Décrets ont été publiés le 12 avril 2021 par la Chine (248 et 249), comportant des exigences importantes pour les boissons alcoolisées et notamment la mise en place d’une procédure de déclaration et de modification sur l’étiquetage.

•    La mise en œuvre de ces décrets est prévue au 1er janvier 2022

•    Les entreprises visées par l’obligation de déclaration sont les producteurs de denrées exportées par la Chine : les exportateurs ne rentrent pas dans le champ du décret en tant que tel. Les Vignerons Indépendants exportant directement en Chine sont donc concernés.

•    L’interface (CIFER – utilisé aujourd’hui pour les enregistrements de produits laitiers) a été mise en service le 1er nov. 2021 : https://cifer.singlewindow.cn.  Toutefois, cette interface est toujours « en cours de perfectionnement » et n’est disponible qu’en Chinois.
Une version en anglais est en préparation. La GACC invite donc à attendre fin novembre pour pouvoir travailler sur un site opérationnel.
Attention, il ne faut plus utiliser l’ancien site, au risque que les informations ne soient pas parfaitement transférées sur le nouveau site.

•    L’administration française a bien noté que les délais prévus par les autorités chinoises sont quasi irréalistes : il est impossible de se préparer à l’étiquetage des produits pour une arrivée en Chine au 1/01/2022.
Mais le principe de continuité sans perturbation des flux commerciaux (qui est un principe de l’OMC) doit s’appliquer.
Aussi, une lettre à l’initiative conjointe de la France et des États-Unis – cosignée par l’Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et le Japon – a été envoyée afin de demander à la Chine de :
o    Clarifier le champ du décret
o    Reporter de 18 mois la date d’entrée en vigueur
 


Plusieurs points de précisions ont été transmis récemment par l’ambassade de France en Chine et FranceAgriMer, à savoir :

-      Sur la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2022 : La GACC a indiqué qu’il s’agit de la date de fabrication, et non pas d’arrivée en Chine. Pour le vin, il semble que ce soit la date d’embouteillage qui compte, sans confirmation toutefois.

-      Sur l’autodéclaration des producteurs de denrées à faible risque qui s’applique aux Vignerons indépendants : À noter, nos interlocuteurs nous indiquent que si une exportation n’est pas prévue à court terme, il n’est pas nécessaire de disposer d’un numéro suite à une autodéclaration au 1er janvier 2022.

Mais il faut toutefois prévoir un certain laps de temps pour cette procédure, il est donc important d’anticiper les éventuelles exportations.
 
Vous trouverez ici la liste des codes à utiliser.

Sur le Salon de la Porte de Versailles, les visiteurs pourront se laisser guider par le magazine Régal qui, dans son numéro de fête paru le 4 novembre dernier, a sélectionné quelques pépites.
 
En septembre dernier c’était l’effervescence au siège de la confédération : Les Vignerons Indépendants de France et le magazine Régal ont organisé une grande dégustation de vins de vignerons réservés aux exposants du Salon de Paris.

Dans le jury, des journalistes du vin, des cavistes et des sommeliers, menées par Suzanne Méthé, Hélène Piot et Sébastien Durand-Viel du magazine Régal.

Vous retrouverez donc LA sélection dans le dossier spécial Salon des vins des Vignerons Indépendants, en kiosque dans le magazine Régal de novembre-décembre.

Le 23 novembre, le Parlement européen a approuvé la nouvelle Politique Agricole Commune (PAC).

Cette PAC rentrera en vigueur au 1er janvier 2023 jusqu’en 2027.

La volonté de la Commission européenne pour cette PAC, depuis le début des négociations en 2018 est de favoriser une agriculture plus respectueuse de l’environnement.
 
Trois règlements composent cette PAC :

- Les plan stratégiques nationaux : Les États membres doivent proposer leur plan stratégique national à la Commission européenne avant la fin de l’année 2021.
- Le Règlement horizontal qui encadre le financement, la gestion et le suivi de la PAC.
- L’Organisation Commune de Marché (OCM) regroupe les mesures de soutien aux marchés par secteur agricole.
 
L’OCM prévoit notamment de prolonger régime des autorisations de plantation de vigne jusqu'en 2045, avec des évaluations prévues en 2028 puis en 2040.

La CEVI s’était fortement mobilisée sur ce point clé pour les vignerons indépendants européens.
 
La législation secondaire (les modalités d’application) pour les trois règlements de la PAC est en cours de préparation.

La CEVI suivra de près la législation secondaire de l’OCM notamment afin que la mise en œuvre des mesures s’appliquant au secteur du vin, soit flexible et pragmatique.

La cour des Comptes a publié une nouvelle note dans laquelle elle prend clairement position pour une réforme nécessaire du système des retraites.
 
L’occasion de faire le point avec CAPMA CAMPI, membres du club partenaires pour la transmission et retraite.
 
Il n’a cessé d’être réformé depuis 30 ans et pourtant : le système du régime des retraites devait encore rester déficitaire pendant les dix prochaines années.
Aujourd’hui estimée... (cliquez ici pour lire la suite dans votre espace adhérent).
 

L'édition 2022 du concours des vins aura lieu les vendredi 11 et samedi 12 mars 2022 : présentez vos vins !
 
Notez bien :

Clôture des inscriptions : le mercredi 8 décembre 2021 (cachet de la poste faisant foi)

Date limite de dépôt des échantillons : le vendredi 21 janvier 2022.

Plus d'infos : https://www.vigneron-independant.com/

Nos fournisseurs de capsules sont soumis à de vives tensions : forte augmentation des commandes, difficultés d'approvisionnement, restructurations, avaries importantes pour certains.

Les délais en souffrent et sont particulièrement longs en cette fin d'année.

Si vous souhaitez éviter les ruptures de stock, pensez à bien anticiper vos commandes.

La décision de la mesure « aide aux investissements » pour l’appel à projet 2022 a été publiée par FranceAgriMer : Décision INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021

Vous pourrez prochainement déposer une demande d’aide pour financer vos investissements à hauteur de 30%.

Le dépôt des dossiers se fera à partir du télé-service Viti-investissement dont l’ouverture est prévue courant décembre.

Ces investissements peuvent concerner du matériel neuf, de la construction ou rénovation de bâtiments, pour des projets allant de la réception de la vendanges jusqu’au conditionnement et à la commercialisation des vins produits (pressoirs, cuves, chai, étiqueteuse…)

Une note synthétique qui détaille les différentes modalités de cette aide est disponible sur simple demande auprès de votre fédération.

Nous pouvons vous accompagner dans le montage de votre dossier : contactez Elise au 02 47 79 02 06.

Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, mais aussi du nombre de plus en plus important d’arrêtés préfectoraux pris sur le terrain, Vin & Société nous transmet les lignes directrices à suivre concernant le port du masque dans les boutiques et caveaux de notre filière :

•    Le principe de base est que, là où le passe sanitaire est d’application, le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux accessibles au public.

Toutefois, des arrêtés préfectoraux (AP) départementaux peuvent déroger à ce principe et rendre le masque obligatoire dans certains ou tous les lieux accessibles au public.

Les directions d’établissement ont également la possibilité de rendre le port du masque obligatoire ; c’est le cas par exemple des cinémas, dont les exploitants ont choisi de continuer à imposer le port du masque même si le passe sanitaire y est obligatoire et même en l’absence d’AP.

•    Concernant notre filière et le passe sanitaire : le passe sanitaire est obligatoire dès lors qu’une activité culturelle, ludique ou festive (par exemple, des animations) est mise en place.

Pour l’activité commerciale habituelle, y compris la dégustation, le passe sanitaire n’est pas obligatoire (sur le terrain, certains préfets de départements estiment cependant que dès lors qu’une dégustation est proposée, le passe sanitaire est requis).

Consultez la version du mois d’août du guide pratique pour tous les détails sur le passe sanitaire.

•    Au regard de l’évolution de la situation actuelle, Vin & Société recommande aux opérateurs d’appliquer les bonnes pratiques suivantes :

Participez à l'une enquête de Vin & Société sur les nouveaux usages du numérique dans la filière vin !

Face à la pandémie, le digital a joué un rôle clef pour notre secteur.

Il représente plus que jamais une porte d’avenir pour la filière vin.

Afin de faire face aux défis de demain, la filière réunie au sein de V&S souhaite recueillir votre vision de la digitalisation de vos pratiques.

Une fois l’enquête finalisée, vous recevrez les résultats en avant-première !

Pour participer au questionnaire :

http://www.opinionenligne.fr/Vinetsociete_2021/Ethnos.dll

Vous aménagez ou construisez votre chai ?

Les services de Santé Sécurité au Travail de la MSA ont réalisé un site internet pour vous accompagner dans votre réflexion.

Ce site a été créé pour vous aider dans votre démarche, et vous aider à n'oublier aucun aspect (conditions de travail, santé, productivité, qualité…).

A découvrir sur https://monprojetdechai.fr/

C'est le tout dernier jour pour commander vos articles portant le logo "Vigneron Indépendant" : verres, tabliers, sacs, affiches, crachoirs, ice-bags, stop-gouttes…

Vous trouverez le catalogue et le bon de commande dans un mail qui vous a été adressé le 2 novembre dernier.

Les articles seront disponibles courant décembre dans l'un des 5 points de retraits répartis sur la région.

FranceAgriMer a adopté la décision permettant de prolonger de 6 mois le délai de réalisation des achats pour l’ensemble des aides issues du plan de relance, le portant ainsi à 18 mois.
 
L’aide au renouvellement des équipements pour changements climatiques (communément appelée « l’aide aléas climatiques ») fait partie des aides touchées par cette décision, qui fait notamment suite à l’inquiétude des fournisseurs sur leurs facultés à fournir les équipements dans les temps.
 
Plus d’information sur les programmes d’aides du plan de relance agriculture => ici