Les investissements des entreprises viticoles pourront de nouveau être aidés en 2017 dans le cadre de l'OCM Vin.

Le texte officiel et toutes les annexes sont d'ores-et-déjà disponibles sur le site de FranceAgriMer.

Nous attirons votre attention sur 3 changements importants :

•    Le calendrier est nettement avancé : les dossiers complets devront être déposés avant le 15 décembre 2016
•    Le dépôt par télé-procédure est désormais obligatoire : il vous est vivement conseillé de vous inscrire sur le portail de FranceAgriMer dès maintenant
•    Il n’y a plus de règle du « premier arrivé, premier servi » : les dossiers seront maintenant notés en fonction de plusieurs critères. Les dossiers seront retenus par ordre décroissant de note jusqu’à utilisation de l’enveloppe de 165 millions d’euros.

Une note de synthèse qui résume les modalités de l’aide aux investissements 2017 est disponible auprès de votre fédération.

Les vins AOC peuvent être qualifiés de « nouveau » ou « primeur ». Ils doivent alors répondre aux dispositions fixées par le cahier des charges de l'AOC concernée.

Les vins AOC commercialisés avec les mentions « primeur » ou « nouveau » peuvent être mis en marché à destination du consommateur à partir du 3^ème jeudi du mois de novembre, soit le jeudi 17 novembre 2016 à 0 h 00.

Les vins AOC doivent obligatoirement comporter sur leur étiquetage :
- leur millésime : la mention du millésime doit se faire dans des caractères d’une taille au moins équivalente à celle des mentions « primeur » ou « nouveau ». 
 - le terme « primeur » ou « nouveau » à l’exclusion de toute autre mention.

La circulation des vins AOC "primeur" en vrac ou conditionnés est autorisée entre entrepositaires agréés à partir du 38^ème jour précédant le 3^ème jeudi de novembre, soit à partir du lundi 10 octobre 2016.

Ces expéditions ne peuvent toutefois être effectuées qu’à compter de la date  d’enregistrement, par l’organisme exerçant les missions de défense et de gestion pour l'AOC concernée, de la déclaration de revendication exposant le vin au contrôle du produit accompagnée de la déclaration de récolte / de production partielle.

Cependant, afin d’éviter que ces vins ne soient mis à la consommation avant le jeudi 17 novembre 2016, il est recommandé aux opérateurs de mettre en place les dispositions suivantes :

- les documents commerciaux (contrats de vente, factures, bons de livraison, ...)   rappellent l’interdiction de mise à la consommation  avant  le troisième  jeudi  du  mois de novembre, ou sont accompagnés d’un engagement équivalent de l’acheteur ou de l’importateur ;

- les  emballages comportent la mention  « A  NE  PAS  METTRE  A  LA  CONSOMMATION AVANT LE JEUDI 17 NOVEMBRE 2016 » ou une mention analogue.

Les pratiques commerciales conduisent à admettre l’envoi d’échantillons avant les dates de déblocage.

Les quantités ainsi expédiées en bouteilles ne doivent pas excéder 9 litres par destinataire ; les récipients et les cartons devant porter la mention  « échantillon ». Les documents d’accompagnement et commerciaux doivent également être annotés en ce sens.

Dans plusieurs de ses publications à l’attention du grand public, l’ADEME (Agence de l’Environnement) présente les logos BIO, HVE et Pêche Durable comme les 3 repères incontournables pour les consommateurs à la recherche de produits agricoles durables.
 
On retrouve ce conseil dans plusieurs publications telles que :
 
- « Consommer mieux »
- « Bien manger en respectant l'environnement »
- « Manger mieux, gaspiller moins »

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll organise chaque année sa « grande tablée ».

Il s'agit d'un diner réalisé par des Chefs réunissant ses collaborateurs, les responsables des filières agricoles… qui est traditionnellement organisé sur le salon de l’agriculture.

L’actualité ayant particulièrement modifié l’édition 2016, la fameuse réception a donc été décalée au 15 septembre.

Les VIF étaient partenaires de l’évènement : les vins des Vignerons Indépendants ont ainsi été dégustés à l’occasion de « La grande tablée du ministre » et notre logo a fièrement été arboré sur les tables et sur les murs du ministère de l'Agriculture !


Une nouvelle occasion d’échange dans un esprit convivial avec le ministre et ses collaborateurs.

Comme vous le savez tous, la confédération des Vignerons Indépendants de France (VIF) est l’unique propriétaire du logo Vigneron Indépendant (qui est une marque collective déposée à l’INPI).

Tout adhérent souhaitant obtenir le droit de l’utiliser doit nous en adresser la demande. Ce n’est qu’après un traitement minutieux de la demande et la vérification du respect de différents critères que l’autorisation expresse d’utilisation est accordée.

Ainsi, les adhérents à notre mouvement ne bénéficient pas tous du droit d’utiliser le logo.

Chaque adhérent autorisé reçoit, chaque année, sous la forme d’un document signé par la confédération, un agrément consacrant son droit à utiliser le logo.

Il appartient à vos fournisseurs (capsules, cartons, étiquettes, etc.) de vérifier que les domaines à qui ils fournissent des supports portant le logo « Vigneron Indépendant » bénéficient effectivement de l’autorisation.

Leur responsabilité peut être engagée s'ils fournissent le logo à une personne n’ayant pas reçu le droit d’utiliser le logo. La jurisprudence en la matière est claire et non équivoque.

Aussi, nous vous remercions de tenir votre autorisation à disposition de vos fournisseurs qui en feraient la demande.

Il est désormais possible de localiser l'ensemble des vignerons indépendants HVE en cliquant sur la carte ci-dessous.

 
Si vous constatez un oubli ou une erreur, n'hésitez pas à transmettre vos demandes de correction à laurent.brault@vigneron-independandant.comEnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

L’enquête annuelle 2016 de l’Observatoire, adressée à l’ensemble du réseau cet été, a été clôturée fin août.
 
Les réponses sont en cours d’analyse et serviront à alimenter différents dossiers de la confédération (aides FranceAgriMer, oenotourisme...) et permettront aussi de réaliser une conférence de presse sur le moral des Vignerons Indépendants.

Manon Ménard est à la recherche d'une alternance en BTS Management des Unités Commerciales. Cette fille de vigneron indépendant (37) souhaiterait faire son alternance dans le milieu viticole. Cliquez ici pour consulter son CV et n'hésitez pas à la contacter directement.

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Les Rencontres Nationales se dérouleront les 4 et 5 avril 2017 dans l’Aude (Narbonne).
 
Nous avons hâte de vous en dire plus dans les prochaines semaines ! 

Pour tout savoir en temps et en heure, suivez la page Rencontres Nationales sur Facebook.

Les Vignerons Indépendants de France ont eu, cet été, rendez-vous avec Marie-France Cazalère, nouvelle conseillère agricole du Président de la République.
 
Thomas Montagne et Thierry Mothe ont ainsi été reçus mercredi à l’Elysée, pendant près d’une heure, pour aborder différents sujets spécifiques à nos entreprises. Ils ont plus particulièrement traité de l’œnotourisme, et de l’évolution de la réglementation européenne en matière vitivinicole.
 
S’agissant de l’œnotourisme, il a été question des freins pour nos entreprises et en particulier de la problématique fiscale, concernant les recettes de l’œnotourisme relevant des activités accessoires. La conseillère a été à leur écoute.
 
S’agissant de l’évolution de la réglementation européenne en matière vitivinicole, les VIF ont demandé la cohérence dans la simplification européenne actuellement en cours, et ont insisté sur la volonté d’un maintien de la spécificité vin afin que les dispositions ne soient pas dispersées au sein d’une réglementation horizontale régissant les autres produits agricoles.
 
Enfin, s’agissant de la prochaine OCM vin, les Vignerons Indépendants ont indiqué l’importance de ce programme d’aide, véritable outil d’aide à la compétitivité et à la modernisation des exploitations viticoles, notamment pour les TPE/PME. Néanmoins, ils ont également indiqué que la complexité des dossiers d’aide était de plus en plus importante (Investissements, promotion pays tiers).

100 fidèles de L'Express, tous passionnés de vin, se sont retrouvés dans les locaux du journal pour sélectionner leurs flacons préférés parmi les médaillés du concours des Vignerons Indépendants 2016.
 
Deux heures de dégustation-sélection à l'aveugle, ont permis de dresser un palmarès de 40 cuvées. L’ensemble du palmarès est disponible dans l’Express de cette semaine (version papier en kiosque).
 
=> Voir l’article paru dans l’Express.fr
 
=> Voir le palmarès complet des 40 coups de cœur de l'Express sur le site Vigneron-independant.com

Pour l'enveloppe d'aide aux investissements 2017, la téléprocédure sera obligatoire : la demande d'aide devra impérativement être renseignée sur le portail internet de FranceAgriMer, sans dérogation possible.

La période de dépôt des dossiers change également !

Pour l'enveloppe 2017, la téléprocédure sera ouverte début novembre et fermera dès le 15 décembre 2016. La demande d'aide devra impérativement être complète à cette date du 15 décembre.

Pour ceux qui souhaitent déposer un dossier dans le cadre de l'enveloppe 2017, il est important d'être inscrit dès maintenant sur le portail des services de FranceAgriMer.

Si vous êtes déjà inscrit, par exemple pour vitiplantation ou pour vitipromotion, vous pourrez facilement ajouter le téléservice "viti-investissement" lorsqu'il ouvrira.

Mais si vous n'êtes pas inscrit à ce jour, nous vous conseillons de le faire sans attendre, afin d'être sûr que vous pourrez accéder au service lors de son ouverture prévue fin octobre-début novembre.

Conseil : une adresse mail vous sera demandée pour l'inscription. Elle sera l'adresse référente pour tous les services de FAM (plantation, promotion, investissements, etc.) : veillez à bien la choisir (plutôt une adresse mail générique du domaine que l'adresse mail d'une personne en particulier).

Pour vous inscrire, téléchargez ici le guide d'inscription au téléservice vitiinvestissement et suivez attentivement la procédure.