La loi Orientation des mobilités a prévu l'obligation de mise en vente d’éthylotest dans les débits de boissons à emporter.

L’arrêté a finalement été publié ce mercredi 7 avril.

Il prévoit que doivent être « proposés à la vente, dans les débits de boissons à emporter, au sens du 1° et du 2° du deuxième alinéa de l'article L. 3331-3 du code de la santé publique, des dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique».

Cet article du code de la Santé Publique vise les établissements soumis à licence pour la vente à emporter de boissons alcooliques.

Les exploitants vendant uniquement des vins de leur propre récolte, qui sont donc exemptés de l’obtention d’une licence, ne sont pas soumis à l’obligation de mise en vente des éthylotests, et ce quel que soit le moyen de vente (sur place ou en ligne).

Les exploitants vendant des vins issus d’autres récoltes sont quant à eux soumis à l’obtention d’une licence, et donc à l’obligation de vente d’éthylotests.

Vous le savez : le règlement de la cotisation logo vous donne le droit d’utiliser le logo pour l’année en cours.

Le logo Vigneron Indépendant peut être apposé sur les papiers en-tête, prospectus, catalogues, pancartes, affiches, panneaux, signalisation et tout autre document commercial, sur les étiquettes, bouchons, capsules, bouteilles, cartons, boîtes et tout autre produit nécessaire au conditionnement.

Vous pouvez télécharger dans votre espace adhérent en ligne :

-  l'agrément autorisant l’utilisation du logo/marque collective Vigneron Indépendant : (Rubrique mon profil / informations juridiques)
-  Les logos dans différents formats ainsi que la charte graphique (Rubrique Outils de communication)

Les nouvelles règles relatives aux mesures sanitaires touchent une nouvelle fois les déplacements.

Plusieurs modifications ont ainsi été apportées par rapport aux derniers confinements.

La règle reste toutefois la même : les déplacements sont interdits sauf exception, à savoir :

•    Aucune limite de distance pour : les déplacements relatifs à l’activité professionnelle, la santé, la garde d’enfant…

•    Limites aux frontières du département ou dans les 30km autour du domicile pour : les achats de première nécessité ou retraits de commande, les démarches administratives ou juridiques, l’accompagnement des enfants à l’école et les déplacements au sein d’établissements culturels (bibliothèque, médiathèque…) ou de lieu de culte

•    Limite de 10km autour du domicile pour : les déplacements liés à la promenade ou à l'activité physique individuelle des personnes (à l'exclusion de toute pratique sportive collective).
 
>>> Les déplacements professionnels pour les livraisons sont donc autorisés.
De même, les clients peuvent se déplacer dans les limites du département ou dans les 30 km autour de leur domicile pour l'achat de vin au caveau.
 
À noter : certaines règles varient selon la période – 19h et 6h (couvre-feu) et 6h et 19h (confinement) – les déplacements pour les achats de première nécessité ou pour l’activité physique sont ainsi interdits après 19h.
Il est donc important de renseigner les attestations en fonction de l’heure du déplacement.
 
Concernant les attestations :

•    Les attestations dérogatoires ont été mises à jour, vous pouvez les trouver ici.
•    Le justificatif permanent de déplacement professionnel est disponible ici.
•    Pour les déplacements des indépendants, il n’y a pas de justificatif de déplacement prévu. Comme nous vous l’indiquions lors du 2e confinement, il est possible de remplir pour vous-même le justificatif permanent de déplacement professionnel ci-dessus et d’y joindre un extrait kbis ou une attestation de l’URSSAF…
 

La fédération sera fermée du lundi 12 au vendredi 16 avril inclus.

Merci d'anticiper vos demandes (capsules, Millésime, etc.).

Le montant total des dossiers investissements déposés sur l’appel à projet 2021 dépasse l’enveloppe budgétaire allouée.

En pareille situation, la règlementation prévoit que la sélection des dossiers s’effectue sur la base de plusieurs critères, dont le caractère environnemental des investissements réalisés.

Jean-Marie Fabre, Président des VIF, a échangé avec la conseillère du ministre, s’est entretenu avec les parlementaires en charge des sujets viticoles et a très fortement insisté lors du conseil spécialisé vin de FranceAgrimer sur notre totale opposition à voir rejeter 36 M€ de demandes d’aides.

Le ministère vient de rendre son arbitrage : il prévoit d’augmenter l’enveloppe de l’appel à projet investissement de 180 M€ à 192 M€, ce qui permettra de prendre en charge une partie supplémentaire des dossiers, mais malheureusement pas la totalité.

Bien que nous saluons l’effort réalisé, nous regrettons profondément que l’ensemble des opérateurs ayant déposé un dossier d’aide dans le cadre de cet appel à projet ne puissent pas être accompagnés.

Les membres du conseil spécialisé vin de FAM sont actuellement invités, jusqu’à ce midi, à donner leur avis sur la décision modificative qui viendra acter cette augmentation d’enveloppe de 180 M€ à 192 M€.

Avec cette décision, seuls les dossiers ayant une note environnementale de zéro devraient sortir de l’appel à projet.

Une ordonnance du Conseil d’État a été publiée courant mars, et statue sur la suspension des arrêtés relatifs à la mise en place de pénalités à l'encontre du Point Vert : les pénalités sur le point vert ne sont donc plus en vigueur pour le moment.

S’agissant d’une décision en référé, nous restons dans l’attente de la décision définitive sur l'annulation ou le maintien de la pénalité.
 
Le but du gouvernement étant toutefois de faire disparaitre le Point Vert, nous vous conseillons de le retirer dès à présent de l'ensemble de vos supports.
 
Par ailleurs, comme vous le savez, la Loi Anti-gaspillage et Economie Circulaire impose la mention d'une signalétique de tri (le Triman) sur l'ensemble des emballages, à l'exception des emballages ménagers de boisson en verre.

Cette signalétique doit être accompagnée d'un info-tri.

Le décret mettant en œuvre les dispositions techniques de cette obligation est en cours d'écriture et sera publié dans quelques mois.

Ces signalétiques touchant les entreprises viticoles, notamment pour les cartons, nous restons en veille sur le sujet afin de vous informer dès la publication du décret.

Pour mémoire, votre cotisation syndicale 2021 et votre cotisation logo doivent être adressées à votre fédération avant le 31 mars 2021.

Pensez-y !

Depuis 2020, tous les adhérents Vignerons Indépendants ont accès à un espace adhérent en ligne.

A partir de cet espace, vous pouvez actualiser vos coordonnées , personnaliser votre fiche avec une photo, vous inscrire aux salons ou au "pique-nique chez le vigneron", indiquer vos certifications environnementales, télécharger votre autorisation à utiliser le logo…

Dès à présent, vous pouvez créer votre compte sur l’extranet  : contactez votre fédération si vous avez besoin d'aide pour les modalités techniques.

Attention à bien conserver votre mot de passe : vous seul le connaissez, il sera impossible de vous le communiquer en cas de perte.

L'appel à projet 2021 des aides aux investissements a fermé le 5 mars dernier.

Le montant de l'ensemble des demandes atteint 215 millions d'euros, ce qui dépasse significativement l'enveloppe disponible de 180 millions.

Deux alternatives sont envisagées :

=> mettre en place le calcul des critères de priorité comme prévu en pareille situation. C'est une situation inédite, cette priorisation n'a jamais été mise en place jusqu'à présent. Le risque est celui d'un délai supplémentaire de plusieurs mois avant les notifications.

=> réabonder l'enveloppe. C'est la demande de la filière (voir le communiqué de presse) mais une décision du Ministre est nécessaire pour cela.

Dans ce contexte, FAM a bloqué l'édition des ACT pour le moment (ce qui n'empêche pourtant pas de commencer les investissements, si vous êtes sûrs de pouvoir les réaliser, avec ou sans les aides).

Les Vignerons Indépendants proposent à leurs adhérents une nouvelle série de conférences web autour de thématiques techniques en viticulture, œnologie et commerce :


Réseaux Sociaux : Quel intérêt et comment les optimiser ? Revue de bonnes pratiques
Instagram, Facebook, Tik-tok, les réseaux sociaux envahissent l'espace média. Les internautes y passent aujourd'hui plus de 2h20 par jour.
Quel intérêt pour les vignerons ? Comment capitaliser sa présence sur ces médias et transformer ses followers en ambassadeur de son domaine ?
Petite revue des bonnes pratiques à adopter et des gestes simples pour accroître sa communauté.
Avec Louise MASSAUX W&S CONSEILS

Repenser ses programmes de protection avec les biocontrôles.          
Quel est le principe du biocontrôle et quels sont ses avantages ?
Comment mettre en œuvre le biocontrôle ?
Comment les intégrer dans un programme de protection ?
Avec les témoignages de 2 vignerons indépendants et des équipes de SYNGENTA

L'agroécologie socle d'une viticulture résiliente, inspirante et performante.
Arrêtons le bla-bla AGISSONS MAINTENANT !
Présentation par Alain CANET, agronome et agroforestier, expert et animateur de ce groupe de personnes compétentes et passionnées au service d’une agriculture durable et résiliente : La Belle Vigne, cellule de conseil, d’appui technique, pour la mise en place de pratiques innovantes, concrètes, en génie et en architecture du végétal, de mesure des résultats, d’animation, de formation, d’organisation d'évènements, et de suivi des expérimentations et innovations.
Avec Alain CANET, agronome et agroforestier.

Nouvelle conception de cave : Un trésor d’innovation !
Connectivité des matériels en cave où que l’on soit : avantages et idées reçues. Adrien DE SARRAN - Chef de projet Connectivité BUCHER VASLIN
Filtration et collage en ligne, un trésor d'avantages ! Yannick CADOT - Chef de produit Filtration et pressoirs BUCHER VASLIN

Recours à la prestation de service pour la préparation des vins avant le conditionnement : quelles solutions sans additif pour quels avantages ?
Filtration des vins. Clarifier et filtrer les lies et les fonds de cuve.
Réduction du taux d’éthyl- Phénols.
Ajustement du degré alcoolique et du pH.
Stabilisation Tartrique (couplage filtration + SES).
Avec les équipes d’OENODIA et GEMSTAB

Investissement, remplacement et entretien du groupe de froid
Evolution réglementaire et suivi de son système frigorifique
Fluides frigorigènes : Quel bon choix ? Quels types choisir ?
Avec les équipes d’ENGIE Axima

Privés de leur activité principale, les restaurateurs de l'association "Cuisine en Loir-et-Cher" ont décidé d'aller à la rencontre des producteurs de leur département.

Le 18 mars dernier, ils organisaient (dans le respect des règles sanitaires) une journée de visites et d'échanges : visite d'un élevage, d'une fromagerie et dégustation des vins d'un Vigneron Indépendant.

C'est Jérôme Marcadet qui a été tiré au sort pour représenter la fédération, parmi une 10aine de domaines candidats.

Une journée d'échanges conviviale qui sera renouvelée, en attendant que les restaurateurs puissent réouvrir leurs établissements.