Isagri, partenaire des Vignerons Indépendants, vient d'éditer un guide sur la certification Haute Valeur Environnementale.

À la suite des nombreuses sollicitations des Vignerons Indépendants, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, le Conseil Supérieur de l’Oenotourisme et l’opérateur Atout France, ont signé une clarification du cadre juridique pour le bon développement des vendanges oenotouristiques.

Nous nous en félicitons et vous invitons à prendre connaissance de cette note :
 

La fédération de Pouilly, Sancerre et des Vignobles du Centre invite l'ensemble de ses adhérents pour une soirée conviviale qui se tiendra le vendredi 6 septembre à Chavignol.

Au programme, une dégustation commentée de vieux millésimes des vignobles du Centre, suivie d'un buffet accompagné des vins médaillés au concours 2019

Inscription par mail  avant le lundi 2 septembre.

La fédération du Centre Val de Loire sera fermée du lundi 19 août au lundi 2 septembre inclus.

Pendant cette période, vous pourrez toujours confier vos messages aux messageries électronique et vocale, mais ils ne seront pas pris en charge avant le mardi 3 septembre.

En cas d'urgence, contactez vos présidents de fédérations départementales :

• Philippe Pitault pour l'Indre-et-Loire et la Sarthe
• Laure Dubreuil pour le Loir-et-Cher, l'Orléannais et Valençay
• Marc Thibault pour Pouilly, Sancerre et les vignobles du Centre
• Corinne Laurent pour l'Allier

Le salon FOODEX JAPAN 2020 se tiendra à Chiba (Japon) du 10 au 13 mars 2020.

DEV’UP propose aux entreprises du Centre-Val de Loire de participer à cette manifestation avec un stand clé-en-main sur le Pavillon France organisé par Business France, dans le Hall 2.

Téléchargez ici le dossier d'inscription à renvoyer avant le 6 septembre prochain.

Rappel des Douanes sur la réglementation fiscale applicable au VCI (volume complémentaire individuel) :

1 - Qu’est-ce que le Volume Complémentaire Individuel (VCI) ?

C’est la possibilité, pour chaque vigneron, à titre individuel, de conserver un volume de sa récolte, au-delà du rendement annuel et dans la limite du rendement butoir, en respectant les conditions de production existant pour l’appellation concernée.

2 - La réglementation viticole relative au VCI est fixée aux articles D645-7 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

Elle comprend notamment la tenue d’un registre spécifique

3 - Chaque année, le volume mis en réserve est débloqué :

- soit pour combler un déficit,
- soit pour être substitué,
- soit pour être distillé.

4 - SUR UN PLAN FISCAL :

Le VCI doit apparaître dans la comptabilité-matières, dans les déclarations récapitulatives mensuelles (DRM) et dans la déclaration annuelle d'inventaire (DAI), tout comme les autres produits viticoles.

Car même si le VCI ne peut pas donner lieu à des sorties taxables avant sa revendication, il peut cependant faire l'objet de manquants taxables dans la DAI au moment de l'inventaire des stocks.

Le VCI doit être repris dans la comptabilité-matières du vigneron entrepositaire agréé :

=> créer une colonne ouverte avec l’intitulé correspondant au VCI concerné (cf. article 286 I I.2° II.1°, 3ème alinéa)
=> autant de colonnes que de VCI différents
=> utiliser les « codes INAO » pour les intitulés

En effet, l’INAO a créé des codes spécifiques afin de bien séparer le VCI de son appellation de base (disponible sur le site INAO ou sous le portail des interprofessions)
Ex :       Bourgueil rouge        = 1R220
             VCI Bourgueil rouge = 1R220S99

5 - L’entrée en comptabilité-matières s’effectue :

- après la déclaration de revendication de la récolte
- en distinguant le VCI du vin en DRA  (ventilation en 2 colonnes différentes)

=> L’individualisation du VCI dans la comptabilité-matières entraîne l’individualisation du VCI dans la DRM du mois correspondant à l’entrée en comptabilité-matières

6 - Dans la DRM :

- Le volume de VCI est également séparé du vin en DRA, le même mois de son entrée en comptabilité-matières : dans le portail interprofessionnel ou sous Ciel (hors interprofession), créer une sortie pour le produit à partir duquel le VCI est créé ;

- création d'une colonne VCI dans la DRM (identifiée par le code INAO adéquat) avec le même volume du VCI en entrée

7 - L'année suivante (N+1) :

Si le VCI est revendiqué, il doit sortir de la colonne VCI de l'année N et être repris en entrée de l'appellation de l'année N

S'il n'est pas revendiqué, il devra être détruit (envoi en distillerie)

8 - La déclaration annuelle d'inventaire (DAI) :

Possibilité de manquants taxables relatifs au VCI dans la DAI, à déclarer suite à inventaire physique du stock au 31/07 (fin de campagne)

Les services viticulture de Blois, Bourges et Tours restent à votre écoute pour toute information complémentaire.

Dans le cadre des questions parlementaires, plusieurs députés ont demandé au ministre de l’Agriculture d’accorder la certification HVE aux exploitations membres de l’association Terra Vitis, et ce sans exiger aux viticulteurs un nouvel audit.
 
M. Guillaume a répondu que la Haute Valeur Environnementale (HVE) correspond au niveau le plus élevé (niveau 3) du dispositif de certification environnementale des exploitations agricoles, car elle s'appuie sur des obligations de résultats mesurés par des indicateurs de performance environnementale qui portent sur l'intégralité de l'exploitation.

Or, la certification de niveau 2 – reconnue pour Terra Vitis – se base uniquement sur une obligation de moyens.

Aussi, il indique que la reconnaissance d'une notion d'équivalence de Terra Vitis sur la HVE n'est pas envisageable.
 
Toutefois, il rappelle qu’il est possible de faire certifier les exploitations Terra Vitis dans le cadre d’audits combinés, comme cela a déjà été mis en place par l’Association Terra Vitis d’Alsace.

Les douanes se sont engagées dans la dématérialisation de plusieurs déclarations.

Nous vous rappelons donc que les Déclarations Récapitulatives Mensuelles (DRM) doivent être toutes dématérialisées pour le 1^er septembre 2019.

Aucun report ni aucune déclaration papier ne seront acceptés.
 
Nous vous rappelons également que l’ensemble des déclarations concernant le foncier viticole sera dématérialisé au 1^er janvier 2020.
 

La problématique des vendanges touristiques assimilées à du travail irrégulier dans les vignes est levée !

Les Vignerons Indépendants de France récoltent enfin le fruit de 5 ans de travail avec les pouvoirs publics.
 
Les vendanges touristiques sont une opportunité exceptionnelle de partager un moment privilégié avec la clientèle touristique.

Le mouvement des Vignerons indépendants défend cette idée depuis plusieurs années et se fait le relais du contexte et des enjeux de cette initiative pour les professionnels ainsi que de leurs inquiétudes.

La confédération a souligné l’existence de pratiques administratives conduisant à assimiler des activités participatives, comme les vendanges touristiques, à du travail dissimulé.

Certaines initiatives de domaines adhérents étaient ainsi freinées par la simple crainte de complication avec les pouvoirs publics.
 
À la suite de nos nombreuses sollicitations, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, le ministère du Travail, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, la caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole, le Conseil Supérieur de l’Oenotourisme et l’opérateur Atout France, ont signé une clarification du cadre juridique pour le bon développement de cette activité.

Nous nous en félicitons.
 
=> Pour plus d'infos, téléchargez la note de clarification

Lors de l'édition 2019 du "pique-nique chez le vigneron indépendant", des bulletins de tombola ont été proposés aux visiteurs.

Le tirage au sort vient d'avoir lieu et vous trouverez ci-dessous la liste des heureux gagnants.

Chaque gagnant sera contacté individuellement par la fédération pour l'envoi de son lot.

Noms des gagnants	Code postal	Lot remporté	Domaine visité lors du "pique-nique chez le vigneron"
BASSOT Marie	63100	1 sac cabas "Vigneron Indépendant"	Domaine Ray (03)
BENOIT Thierry	94880	1 sac isotherme "Pique-nique chez le vigneron"	Domaine Ray (03)
BONNET Joël	18410	1 sac cabas "Vigneron Indépendant"	Vignoble Dauny (18)
BROSSIER Victorien	41700	1 entrée enfant à la Réserve de Beaumarchais	Domaine du Portail (41)
BUSTILLO Julien	41000	1 entrée au Château d'Amboise	Domaine du Viking (37)
COQUERY Michel	18110	2 entrées au Château de l'Islette	Vignoble Dauny (18)
COTY Françoise	18000	1 entrée au Château de l'Islette	Vignoble Dauny (18)
DELIMOGES Michèle	41130	2 bouteilles de vin	Vignoble Tévenot (41)
DELOURME Mélanie	56700	1 sac isotherme "Pique-nique chez le vigneron"	Domaine des Ouches (37)
DEROUARD Jean-Marie	51000	1 sac cabas "Vigneron Indépendant"	Domaine Sauvète (41)
FADEAU Alain	37000	2 entrées au Château de Tours	Domaine Charles Pain (37)
FLEURY Fabrice	03300	2 entrées Château de Chambord	Domaine Ray (03)
FORATIER Françoise	37380	2 bouteilles de vin	Domaine du Viking (37)
FROUIN Louis-Marie	49280	1 entrée enfant à la Réserve de Beaumarchais	Domaine du Portail (41)
GANDY Régine	37380	2 bouteilles de vin	Domaine du Viking (37)
HAAFF Denis Jr	41700	1 entrée enfant à la Réserve de Beaumarchais	Domaine du Portail (41)
HOMMEAU Juliette	44190	1 sac cabas "Vigneron Indépendant"	Domaine de la Marinière (37)
JEANDEL Barthélemy	41000	1 entrée enfant à la Réserve de Beaumarchais	Domaine du Portail (41)
JOUANNEAU Sandrine	41700	1 entrée au Château d'Amboise	Domaine du Portail (41)
JOURNET Isabelle	03500	1 sac isotherme "Pique-nique chez le vigneron"	Domaine Ray (03)
LEBRU Olivier	03100	2 entrées au Château du Rivau	Domaine Ray (03)
LECHIFFLARD Jean-Luc	45600	1 entrée au Domaine Régional de Chaumont	Vignoble Dauny (18)
LERICHE Bénédicte	37140	1 entrée aux Jardins de Villandry	Domaine des Ouches (37)
LIGER Brigitte	37510	2 entrées au Château de Tours	Domaine des Ouches (37)
MARIAT Maryse	45650	1 entrée Château de Chambord	Vignoble Dauny (18)
PARENTY Victoire	75018	1 sac isotherme "Pique-nique chez le vigneron"	Château de l'Aulée (37)
PELISSIER Benoît	37170	1 entrée aux Jardins de Villandry	Domaine du Viking (37)
RAFFO Dominique	28310	Entrée enfant R. de Beaumarchais + 2 Château de Tours	Domaine Sauvète (41)
RASIGADE Caroline	75012	1 sac cabas "Vigneron Indépendant"	Domaine des Ouches (37)
RIVIERE Jean-Paul	45650	2 entrées Château de Chambord	Vignoble Tévenot (41)
SAUDEMON Quentin	18300	2 bouteilles de vin	Vignoble Dauny (18)
VANDECAVEZ Olivier	41700	1 entrée au Château d'Amboise	Domaine du Portail (41)
VEILLOT Amélie	37220	2 entrées au Château de Tours	Domaine de la Marinière (37)
WAELS Naterssia	37320	2 entrées au Château de Tours	Château de l'Aulée (37)
WHITEHOUSE Linda	03150	2 entrées au Château d'Ussé	Domaine Ray (03)

Depuis fin 2018, FranceAgriMer organise des groupes de travail relatifs à la simplification du programme national d'aide.

Les 4 mesures du programme d’aide sont concernées, et plus particulièrement pour nous les mesures investissement, restructuration et promotion.
 
Lors de ces groupes de travail, FAM et les organisations professionnelles ont débattu sur les pistes de simplification proposées.

Les Vignerons Indépendants avaient été force de proposition sur de nombreux sujets, et certaines de nos pistes de simplification ont été retenues.
 
Parmi les propositions transmises par FranceAgriMer, nous pouvons retrouver certaines des simplifications que nous avons portées :

-       Pour la mesure restructuration :

•    La possibilité pour le demandeur de fournir des photos géolocalisées lors des contrôles après paiement de la conservation de l’investissement (AAP 2020)

•    Dans le cadre de la réforme de la PAC, FranceAgriMer souhaite modifier la définition de la surface de droit à prime en la calant sur celle du CVI

•    La réduction des taux de contrôle sur place et administratif

-       Pour la mesure investissement :

•    La mise en place d’une étude juridique afin de vérifier la possibilité de se passer des vérifications ICPE, de régularité fiscale et sociale et du permis de construire 

•    La suppression de l’obligation de détenir un logiciel de comptabilité séparée pour le caveau (AAP 2020 – attention le demandeur s’engage tout de même à tenir une comptabilité séparée)

•    La fixation d’un seuil de 40 000€ pour les dépenses unitaires au-dessus duquel 1 devis supplémentaire devra être présenté (AAP 2020) – la proposition initiale était de demander 3 devis

Les décisions pour l’AAP 2020 doivent désormais être acceptées par le Conseil Spécialisé vin, les autres propositions sont quant à elles à l’étude ou en cours de modification pour les prochains appels à projets.

La Commission de l’agriculture du Parlement européen (COM AGRI) s’est dotée le  semaine dernière de son nouveau président et de deux vice-présidents.
 
Après des semaines de dialogue, la présidence de la COM AGRI est finalement revenue au groupe de centre-droit européen, le PPE.
C’est le député allemand Norbert Lins qui succède au député polonais du même groupe Siekierski.
Les vice-présidences ont été attribuées au groupe écologiste et au groupe de centre-droit.
Le français Pascal Canfin de la République En Marche a, quant à lui, été élu président de la Commission Environnement. 
 
Ces élections marquent le début des travaux de la COM AGRI forte de 48 membres pour cette mandature.

Parmi les français présents en COM AGRI, on retrouve :
- Le député socialiste Eric Andrieu, déjà membre actif de la commission lors de la précédente mandature,
- La député républicaine Anne Sander,
- L’écologiste Benoît Biteau,
- Le député de la République En Marche Jérémy Decerle,
- Et les députés du Rassemblement national, Maxette Pirbakas et Gilles Lebreton.

Aux membres titulaires, il faut ajouter Irène Tolleret, députée En Marche et suppléante en COM AGRI. Issue du milieu viticole, elle saura sûrement comprendre les enjeux de notre profession au cours de son mandat.
 
La Confédération Européenne des Vignerons indépendants a déjà rencontré plusieurs députés membres de la COM AGRI, notamment les députés Eric Andrieu et Anne Sander avec qui elle avait eu l’occasion de travailler auparavant mais elle aussi rencontré Jérémy Decerle et Irène Tolleret.

Elle a aussi pris contact avec des députés des autres pays membres, comme les italiens Paolo De Castro et Herbert Dorfmann, tous deux actifs de longue date en COM AGRI, le député vert allemand Martin Häusling, pilier du groupe écologiste au Parlement pour l’agriculture ou encore le député slovène Franc Bogovic.
 
Bien entendu la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) reste au centre de toutes les discussions.

Pour l’instant, la suite des travaux est toujours incertaine et différents scénarios sont possibles.
L’issue ne devrait toutefois pas être connue avant le mois de septembre, le temps que soit décidé à quels groupes les différents rapports reviennent.

La CEVI aura à cœur de défendre à nouveau les intérêts des vignerons indépendants au niveau européen dès que les travaux auront repris.