Le ministère a annoncé le report de la date limite de dépôt des demandes du 15 mai au 15 juin, sans pénalités.

La date de l'ouverture de la télédéclaration de la campagne 2020 est maintenue au 1^er avril 2020.
 
Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant.
 
Plus de détails dans le communiqué de presse du ministère

Il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique avec QR code.

Cette attestation pourra être affichée sur votre smartphone et ainsi éviter l'impression sur papier.

Ce dispositif ne recueille pas de données personnelles.

Un représentant des forces de l'ordre pourra ainsi scanner votre attestation sans avoir à prendre le papier en main.

Pour générer votre attestation, rendez vous sur la page dédiée du site du ministère de l'Intérieur et uniquement sur celle-ci :

https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19

Tout autre site qui vous proposerait de générer l'attestation et/ou le QR Code pourrait utiliser vos données à des fins commerciales ou malveillantes.

Dans le contexte actuel, les entreprises doivent anticiper l'augmentation du risque d'impayé de la part de leurs acheteurs.

En effet, restaurateurs, cavistes, négociants, importateurs sont tous largement impactés par la pandémie.

Nous vous rappelons que les Vignerons Indépendants ont mis en place avec Groupama un contrat d'assurance contre les impayés : Millésime.

Ce contrat fonctionne avec trois niveaux :

- une information sur la fiabilité de vos acheteurs avant transaction
- en cas de non-paiement, Groupama s'occupe de toute la procédure de recouvrement
- en cas de non-recouvrement, vous êtes indemnisés jusqu'à 90% de la créance.

Plus d'information auprès de votre fédération.

Si vous êtes assurés par le contrat "Millésime" contre les impayés, c'est le moment de vérifier que toutes vos factures de novembre 2019 (pour la France) et d'octobre 2019 (pour l'export) sont bien intégralement payées.

Dans le cas contraire, il est urgent de déclarer l'impayé !

Groupama Assurance-Crédit se chargera pour vous de toute la procédure de recouvrement.

Pour plus de précisions sur le fonctionnement du contrat, contactez Groupama Assurance-Crédit si vous êtes en contrat individuel, contactez votre fédération si vous êtes en contrat groupe.

Le Crédit Agricole accompagne ses clients : retrouvez ici le dispositif mis en place.

Vous êtes client d'une autre banque : rapprochez vous de votre conseiller.

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) est un prêt qu’octroie à une entreprise ou un professionnel sa banque habituelle, en dépit de la forte incertitude économique actuelle, grâce à la garantie qu’apporte l’Etat sur une partie très significative du prêt.

Le PGE est un prêt d’une banque à une entreprise: ce n’est pas un prêt de l’Etat.

Ce recours total aux réseaux bancaires pour l’octroi des PGE a été voulu pour que le dispositif puisse rapidement et très largement apporter la trésorerie nécessaire aux entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique, partout sur le territoire.

Il s'agit de les aider à surmonter le stress économique majeur que nous connaissons et les accompagner dans la phase de reprise.

Pour en savoir plus sur ce PGE, retrouvez ici la Foire aux Questions publiée sur le site de la fédération bancaire française.

Pour répondre aux besoins de recrutements dans les secteurs en tension et en première ligne pendant la crise, le gouvernement a lancé avec Pôle emploi une plateforme dédiée.

Plus d'infos : https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil

La crise actuelle n'est pas couverte par les assureurs, en effet :

-> la pandémie ne rentre pas dans le cadre légal du régime de catastrophe naturelle,
-> la prise en charge de sinistres exceptionnels par des primes d'assurance non versées n'est pas possible,
-> le vote d'une loi pour créer un nouveau régime ne pourrait pas avoir d'effet rétroactif.

C’est l'une des raisons pour lesquelles l’État intervient massivement par des mesures exceptionnelles : fonds de solidarité, report de charges, prêts garantis, chômage partiel…

En l'état des discussions, la Fédération française des Assurances (FFA) s'est engagée à :

▶️ contribuer à hauteur de 200 millions d’€ au Fonds de solidarité pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité;

▶️ différer le paiement des loyers pour les TPE et les PME appartenant à l’un des secteurs dont l’activité est interrompue en application de l’arrêté du 15 mars 2020;

▶️ maintenir les garanties d’assurance des TPE qui connaîtraient des difficultés ou des retards de paiement pendant toute la durée de la période de suspension de l’activité;

▶️ travailler pour l'avenir à la conception d’un produit d’assurance en cas de catastrophe sanitaire majeure pour améliorer l’offre de couverture assurantielle à destination des entreprises.

Le ministre de l'Économie, Bruno LE MAIRE, a annoncé hier la reconduction en avril du fonds de solidarité pour les TPE et les indépendants et surtout son élargissement avec effet rétroactif.

Le fonds de solidarité prendra en compte — dès le mois de mars — les pertes à partir d'une baisse de 50 % du chiffre d'affaires et non de 70 % comme annoncé lors de sa mise en place.

Symptômes, délai d'incubation, risques liés à l'alimentation ou aux animaux domestiques...

Le ministère de la santé propose une nouvelle page internet où des médecins répondent à vos questions.

Les circonstances actuelles entraînent une fermeture partielle ou totale des bureaux de douanes CI/viti.

C'est pourquoi :

=> l’obligation de signature préalable du bon de commande des CRD par le service localement compétent, prévue par l'article 54-0 AB de l'annexe IV du code général des impôts, est temporairement levée à titre exceptionnel et jusqu'au 30 avril prochain.

Procédure jusqu'au 30/04/2020 :

=> Le bon de commande doit être établi, signé et envoyé par l'opérateur à son bureau de douane habituel, soit par voie postale ou en dématérialisé (= aucun changement)


L'opérateur peut passer commande auprès de son capsulier sans attendre le retour du bon de commande signé par le bureau de douane.

Le service de douane effectuera une régularisation a posteriori (contrôle, signature et retour du bon).

ATTENTION : les règles relatives à la tenue de la comptabilité-matières et à la circulation des capsules sont toujours applicables.

Le ministère du Travail et le ministère de l'Agriculture viennent de publier une fiche consigne sur les gestes de sécurité à mettre en place pour les professions agricoles.

A télécharger ici.